Conditons Générales de Vente

La société APOLOGIE, ayant son siège social au 8 rue Georges Lardennois, 75019 PARIS (France) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 539863993. La société APOLOGIE vend ses produits sur le site www.apologie-paris.com. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société APOLOGIE par des personnes physiques non commerçantes. La société APOLOGIE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la société APOLOGIE.

Article 2 : Commande

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.apologie-paris.com. Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société APOLOGIE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la société APOLOGIE par internet à n’importe quel moment.

Le processus de commande est le suivant :

- créer son panier en sélectionnant les produits souhaités avec les options de couleurs, tailles, quantité ;

- valider son panier ;

- s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe strictement personnels, soit en créant son compte client ;

- indiquer le mode de livraison choisi ;

- enfin, sélectionner le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement choisi, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société APOLOGIE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande.

Le Client se doit de vérifier l’exactitude des renseignements qu’il fournit à la société APOLOGIE. En cas d’erreur le Client devra prévenir par mail le service Client de la société APOLOGIE sous un délai maximum de 24 heures.

Au delà de ce délai, la société APOLOGIE ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Aussi, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique « Mon compte » sur le site www.apologie-paris.com. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client de APOLOGIE afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés de la société APOLOGIE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 3 : Disponibilité des produits

La société APOLOGIE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, la société APOLOGIE s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société APOLOGIE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Pour toutes commandes passées à l’étranger, le client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Article 5 : Le paiement

Moyens de paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, E-carte bleue et cartes nationales bleues françaises). Le Client peut également opter pour un paiement par chèque. Sa commande est alors mise en attente de paiement. A défaut de règlement sous 8 jours, la commande sera automatiquement annulée. Le Client garantit la société APOLOGIE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. La société APOLOGIE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La transaction s’effectue via PayBox, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. La société APOLOGIE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société APOLOGIE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la société APOLOGIE ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis. La société APOLOGIE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété La société APOLOGIE reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Article 6 : Livraison

Modes de livraison

En France la livraison sera assurée par colissimo en Boite aux lettres ou en Remise contre signature.

Dans Paris, le client pourra opter pour une livraison par un service express de coursier.

A l’international la livraison sera assurée par Colissimo Expert International.

Services de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société APOLOGIE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.apologie-paris.com sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. La société APOLOGIE fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d’expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs annoncés ci-dessous. Ces délais d’expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du mode de transport choisi par le Client et du lieu de livraison. La société APOLOGIE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le mode de transport choisi. Les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Cependant, APOLOGIE informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Moyens de livraison en France métropolitaine

Livraison Standard par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Si vous optez pour notre livraison standard par Colissimo, votre colis vous est livré chez vous. Si vous êtes absent, les équipes de Colissimo prennent le soin de livrer votre colis dans le relais le plus proche de votre domicile. Colis Privé vous envoie alors un e-mail pour vous informer de l’adresse du relais et de ses horaires d’ouverture.

Livraison avec Remise contre signature par Colissimo (délai habituellement constaté de 48h)

Si vous optez pour notre livraison avec Remise contre signature par Colissimo, votre colis vous est livré chez vous. Si vous êtes absent, les équipes de Colissimo prennent le soin de livrer votre colis dans le relais le plus proche de votre domicile. Colis Privé vous envoie alors un e-mail pour vous informer de l’adresse du relais et de ses horaires d’ouverture. Avec plus de 9 000 relais en France, vous bénéficiez d’amplitudes horaires flexibles

Livraison expresse par coursier

Le Client peut choisir d’être livré par coursier. La livraison intervient alors dans les 24 heures de la passation de la commande (hors week-end et jours fériés). Le jour de la livraison, le Client est contacté par la société APOLOGIE afin de fixer un rendez-vous, le créneau de livraison étant de 3 heures.

Livraison à l’étranger par l’offre internationale de Colissimo

La société APOLOGIE fait appel à l’offre internationale de la société Colissimo qui s’engage selon les destinations à livrer entre 3 & et 8 jours après expédition (le temps de traitement de la commande peut être de 1 à 2 jours). Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.

Zone 1: Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.

Zone 2: Royaume-Uni, Irlande, Italie, Espagne**, Portugal**, Suisse, Autriche.

Zone 3: Danemark, Hongrie, Pologne, République-Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie.

Zone 4: Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, territoires spécifiques Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère), autres pays d’Europe de l’Est.

Zone 5: Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël.

Zone 6: Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autre pays d’Asie, Océanie (hors Australie).

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. En cas de retour d’un produit, si le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la société APOLOGIE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés ci-dessus, le Client pourra contacter le Service Client APOLOGIE afin que soit effectuée une recherche du colis. Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans la mesure de sa disponibilité), aux frais de la société APOLOGIE, ou le remboursement de la somme versée.

Article 7 : Retour et échange

Le Client dispose de la possibilité de retourner les produits pour demander un échange ou pour être remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits. La demande de retour doit s’effectuer sur le site www.apologie-paris.com, dans la rubrique Mon Compte puis Mes Commandes en sélectionnant le produit et les quantités à retourner, en indiquant le motif du retour. Le client doit ensuite retourner sous 48 heures le produit à l’adresse suivante : APOLOGIE 2, rue des Haudriettes, 75003 Paris. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En cas de demande de remboursement, la société APOLOGIE fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 10 jours. En cas d’échange, le Client devra repasser commande des produits souhaités, sa commande étant automatiquement mise en attente de paiement dans l’attente de la validation du retour des produits. A réception des produits retournés, après validation du retour, la commande en attente sera automatiquement validée. La société APOLOGIE prend à sa charge le second envoi de produit.

Article 8 : Données nominatives

Les visiteurs ou Clients du site apologie-paris.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés « du 6 Janvier 1978. Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, la société APOLOGIE propose aux Visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le Visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement. APOLOGIE informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1817391v0 du 8/12/2014.

Article 9 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société APOLOGIE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre APOLOGIE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.